Nominations
publié le 08 novembre 2005
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Personnel. - Nominations. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 1 er septembre 2005 portant désignation de M. Van Doorslaer, Rudi, publié au Moniteur belge n° 307 du 6 octobre 2005, page 43163 , il y a lieu (...) - dans le texte fr

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021141
pub.
08/11/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Nominations. - Erratum Dans l'extrait de l' arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005009733 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 25 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer portant désignation de M. Van Doorslaer, Rudi, publié au Moniteur belge n° 307 du 6 octobre 2005, page 43163 (2005/21134), il y a lieu de lire : - dans le texte français : « ... M. Van Doorslaer, Rudi,... » au lieu de : « ... M. Doorselaer, Rudi,... »; - dans le texte néerlandais : « ... de heer Van Doorslaer, Rudi,... » au lieu de : « ... de heer Doorselaer, Rudi,... ».

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, § 2 de la convention collective de travail du 5 jui type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 j type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation fermer, M. Op De Beeck, Bart, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé, à partir du 1er mars 2005, pour un troisième mandat supplémentaire d'un an au grade d'attaché au même établissement.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, § 2 de la convention collective de travail du 5 jui type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 j type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation fermer, M. Roose, Patrick, attaché sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé, à partir du 1er juin 2005, dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement.

Par arrêté royal du 3 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005022908 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire s type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005022881 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intér type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005009606 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, Mme Custers, Veerle, née le 17 octobre 1977, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché dans le cadre néerlandais du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 37, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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