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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Houins, Michaël, inspecteur social stagiaire, est nommé au gra(...)

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08/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Houins, Michaël, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2004 avec date prise de rang au 1er octobre 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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