Nominations
publié le 28 septembre 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005, le Dr. Bouvry, Philippe, est nommé en qualité de

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service public federal securite sociale
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2005022800
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022750 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14, g), l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de prolongation des conventions conclues sur la base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, fermer, le Dr. Bouvry, Philippe, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 20 décembre 1999 m type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés fermer, le Dr. Bernard, Paul, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 20 décembre 1999 m type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés fermer, le Dr. Delvaux, Denis, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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