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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2006

Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Filip Maes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Filip Maes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juillet 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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