Nominations
publié le 26 mai 2006
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Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Stefan Drisque, né le 29 juillet 1965, a été nommé par avan(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011160
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 23 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 17 de l'accord na type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 22/06/2006 numac 2005012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2005012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2005012814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de primes pour prestations irrégu type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concerna fermer, M. Stefan Drisque, né le 29 juillet 1965, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller à partir du 1er novembre 2005, avec prise de rang au 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 23 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 17 de l'accord na type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 22/06/2006 numac 2005012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2005012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2005012814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de primes pour prestations irrégu type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concerna fermer, M. Jérôme Debrulle, né le 12 septembre 1967, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller à partir du 1er novembre 2005 avec prise de rang au 1er mai 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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