publié le 20 décembre 2006
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Pieter Van Vaerenbergh, né le 17 juillet 1981, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché , à partir du 1 er juillet 2006. Co(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011498
- pub.
- 20/12/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Pieter Van Vaerenbergh, né le 17 juillet 1981, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché (ex-inspecteur), à partir du 1er juillet 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.