Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2006

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, Mme Yannick Cheyns, est nommée en qualité d'agent de l'Etat com(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012493
pub.
23/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, Mme Yannick Cheyns, est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée dans la classe de métier A1- Emploi, à partir du 1er septembre 2006, avec prise de rang au 1er septembre 2005.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^