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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2006

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, M. Michaël Deboeur, attaché stagiaire, est nommé en qualité d(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2006012548
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08/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, M. Michaël Deboeur, attaché stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe de métiers A1 - « Communication et Information », à partir du 1er octobre 2006 avec effet rétroactif au 1er octobre 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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