Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 21 septembre 2006

Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 6 septembre 2006, Mme Maria Eva Abella Martin est nommé(...)

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2006018117
pub.
21/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES


Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 6 septembre 2006, Mme Maria Eva Abella Martin est nommée au titre d'attachée statutaire à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans un emploi du cadre linguistique français au 12 mai 2006 avec effet rétroactif au 1er décembre 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent la présente publication. La requête doit être adressée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^