publié le 18 septembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. André Gubbels, est désigné à partir du 1 er octobre 2006, comme titulaire d'une fonction de management N-1, du Service public fédéral Sécurité sociale, dans Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022941
- pub.
- 18/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. André Gubbels, est désigné à partir du 1er octobre 2006, comme titulaire d'une fonction de management N-1, du Service public fédéral Sécurité sociale, dans la fonction de Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées », dans le cadre linguistique français.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.