Nominations
publié le 20 décembre 2006
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Miala N'Dongala, Jens, est nommé en qualité d'inspecteur

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service public federal securite sociale
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2006023310
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20/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009950 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 fermer, M. Miala N'Dongala, Jens, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire, classe A1, au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2006.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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