publié le 20 décembre 2006
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Miala N'Dongala, Jens, est nommé en qualité d'inspecteur f(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023310
- pub.
- 20/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Miala N'Dongala, Jens, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire, classe A1, au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.