Nominations
publié le 26 octobre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Catherine Hupé est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la fil

source
service public federal interieur
numac
2007000902
pub.
26/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs a type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de fermer, Mme Catherine Hupé est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Normes juridiques et Litiges, cadre linguistique français, à partir du 27 juin 2007.

Par arrêté royal du 12 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour p type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entr fermer, Mme Sophie Block est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Population et Sécurité, cadre linguistique français, à partir du 4 août 2007.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^