Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juin 2007

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Frédéric Baervoets, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2007002135
pub.
26/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Frédéric Baervoets, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2007 avec effet rétroactif au 1er mars 2006.

Par arrêté royal du 14 juin 2007, Mme Stefanie Billiet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^