publié le 24 août 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 août 2007, M. Moulard, Philippe, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service des Institutions Internationales - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002159
- pub.
- 24/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 août 2007, M. Moulard, Philippe, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service des Institutions Internationales - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.