publié le 27 avril 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Alain Hurbain est désigné à partir du 1 er mai 2007, comme titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2007003203
- pub.
- 27/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Alain Hurbain est désigné à partir du 1er mai 2007, comme titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonction de "Directeur général Federal Account FEDCOM".
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.