Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 avril 2007

Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Dave Covent, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er La filière de métiers « Logistique et Economat » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)

source
service public federal justice
numac
2007009331
pub.
10/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Dave Covent, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2006.

La filière de métiers « Logistique et Economat » est attribuée à ladite personne à partir du 1er décembre 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^