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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Joëlle Verhelle, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012004
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11/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Joëlle Verhelle, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe de métiers A1 « Communication et Information », à partir du 1er août 2006 avec effet rétroactif au 1er août 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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