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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Verschueren est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012204
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06/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Verschueren est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme attaché dans la classe de métier A2- Technique et Infrastructure, à partir du 1er avril 2007, avec effet rétroactif au 1er avril 2006.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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