Nominations
publié le 27 juin 2007
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un rec

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012253
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27/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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