Nominations
publié le 24 janvier 2007
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Stéphane Rottenberg est nommé à titre définitif dans la cla(...)

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2007014036
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24/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002152 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 06/05/2005 numac 2005000250 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004022982 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles fermer, M. Stéphane Rottenberg est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Mobilité et Transports » avec prise de rang au 1er septembre 2003 et effet au 1er septembre 2004.

Par arrêté royal du 20 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203920 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte cont fermer, Mme Sarah Goossens est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Mobilité et Transports » avec prise de rang au 1er janvier 2004 et effet au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 20 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203920 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte cont fermer, M. Koen Vercauteren est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Normes juridiques et Litiges » avec prise de rang au 1er août 2005 et effet au 1er août 2006.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204108 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de cinq jo fermer, M. Jean-François Peereman est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Communications et Information » avec prise de rang au 1er octobre 2005 et effet au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204108 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de cinq jo fermer, M. Frederik De Ridder est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Mobilité et Transports » avec prise de rang au 1er octobre 2005 et effet au 1er octobre 2006.

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