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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juin 2007

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Werner Jacobs est nommé à titre définitif dans la classe A2(...)

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service public federal mobilite et transports
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07/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Werner Jacobs est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2004 et effet au 1er mai 2005.

Par arrêté royal du 8 février 2006, M. Sébastien Colmant est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er janvier 2005 et effet au 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Sabine Vercruysse est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2004 et effet au 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 7 mars 2006, M. Marc Heyvaert est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technologie de l'information et de la communication » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2004 et effet au 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 23 janvier 2007, M. Frankie Deckers est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er septembre 2005 et effet au 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 23 janvier 2007, M. Jens De Smet est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er octobre 2005 et effet au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 31 janvier 2007, M. Santino Rabau est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er décembre 2005 et effet au 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 31 janvier 2007, M. Johan Staes est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 octobre 2005 et effet au 16 octobre 2006.

Par arrêté royal du 31 janvier 2007, Mme Anne Vandenberghe est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 novembre 2005 et effet au 16 novembre 2006.

Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Stefan De Smet est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mars 2005 et effet au 1er mars 2006.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Erika Billen est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 décembre 2005 et effet au 16 décembre 2006.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Marc Kwanten est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er février 2006 et effet au 1er février 2007.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Gerd Muysewinkel est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er janvier 2006 et effet au 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Samuel Vlaminck est nommé à titre défintif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er février 2006 et effet au 1er février 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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