Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 22 octobre 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de v est nommé membre de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. T(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014306
pub.
22/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur : est nommé membre de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. Tinnirello, Salvatore (Hody).

^