publié le 22 octobre 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Alain Suttels est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014310
- pub.
- 22/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Alain Suttels est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 mai 2006 et effet au 16 mai 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.