Nominations
publié le 16 mai 2007
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2006, Mme Cerrada Colson, Véronique, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnemen

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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16/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000967 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch fermer, Mme Cerrada Colson, Véronique, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 8 avril 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ fermer, Mme Danczuk, Delphine, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ fermer, Mme Delanoy, Martine, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ fermer, Mme Klinkenberg, Hélène, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ fermer, Mme Parisse, Sophie, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 31 mai 2006.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000967 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch fermer, Mme Redivo, Myriam, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000967 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch fermer, Mme Vervaet, Chantal, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ fermer, Mme Wespes, Anne, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.

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