Nominations
publié le 27 octobre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Caroline L'Hoir est nommée en qualité d'agent de l'Etat a(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2008 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans le type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008022573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi fermer, Mme Caroline L'Hoir est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Population et Sécurité, cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, Mme Claudia Hildebrand est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Population et Sécurité, cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2008.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2008 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans le type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008022573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi fermer, Mme Katia Porzio est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Service centraux et est classée dans la filière de métiers Normes juridiques et Litiges, cadre linguistique français, à partir du 10 juin 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, Mme Anne-Laure De Crem est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Population et Sécurité, cadre linguistique français, à partir du 16 juin 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, M. Guillaume Cornelis est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classé dans la filière de métiers Population et Sécurité, cadre linguistique français, à partir du 16 juin 2008.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de B type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008011483 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie fermer, Mme Kathleen Penninck est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la filière de métiers Gestion générale, cadre linguistique français, à partir du 25 juin 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, M. Thierry Lemoine est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classé dans la filière de métiers Communication et Information, cadre linguistique français, à partir du 16 juillet 2008.

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