Nominations
publié le 28 octobre 2008
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Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, M. Jacques Quoitot, est nommé à titre définitif dans la classe A2 aux Services extérieurs bruxellois 2 - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2007 Par arr

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regie des batiments
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2008003431
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28/10/2008
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REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000431 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu a fermer, M. Jacques Quoitot, est nommé à titre définitif dans la classe A2 aux Services extérieurs bruxellois 2 - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er novembre 2007.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer, M. Antoine Doucet, est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs wallons 2 - Direction du Brabant wallon à Nivelles de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fronville-Monville - Hotton type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027128 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rochehaut - Bouillon fermer, M. Wim Oeyen, est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs flamands 2 - Direction à Louvain de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er septembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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