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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2008

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7266 du 22 octobre 2008, Mme Bax Tinne est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er novembre 2007. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Technique et Infrastructure » lui est attribuée, à partir du 1 er (...)

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14/11/2008
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7266 du 22 octobre 2008, Mme Bax Tinne est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1er novembre 2007.

Elle porte le titre d'attaché.

La filière de métiers « Technique et Infrastructure » lui est attribuée, à partir du 1er novembre 2006.

Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2006 sont pris en considération.

Par arrêté royal n° 7267 du 22 octobre 2008, M. Janssen Leonard est nommé à titre définitif dans la classe A2, à partir du 1er septembre 2007. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » lui est attribuée, à partir du 1er septembre 2006.

Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2006 sont pris en considération.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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