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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 avril 2008

Personnel. - Transfert. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Lieve Rams, nommée dans la classe de métiers A1 au Service pu(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012510
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10/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Lieve Rams, nommée dans la classe de métiers A1 au Service public fédéral Sécurité sociale au titre d'attachée, est transférée dans la même qualité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans la filière de métiers A1 - Emploi, à partir du 1er janvier 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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