Nominations
publié le 26 février 2008
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Tim Geerts est nommé à titre définitif dans la classe A1, a(...)

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service public federal mobilite et transports
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2008014048
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26/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2007012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 3 mai 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC fermer, M. Tim Geerts est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juillet 2006 et effet au 1er juillet 2007.

Par arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2007012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 3 mai 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC fermer, Mme. Gretel Panneels est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er octobre 2006 et effet au 1er octobre 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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