Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mai 2008

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Xavier Bindels est nommé à titre définitif dans la classe A2,(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014125
pub.
28/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Xavier Bindels est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er mars 2007 et effet au 1er mars 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^