Nominations
publié le 13 octobre 2008
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Olivier FAYT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédér

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service public federal mobilite et transports
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2008014296
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13/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga fermer, M. Olivier FAYT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 juillet 2007 et effet au 16 juillet 2008.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga fermer, Mme Christiane SCHOEFS est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Budget et Finances publics » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er février 2008 et effet au 1er août 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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