Nominations
publié le 07 février 2008
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Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, M. Gillard, Dominique, est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er novembre 2007. La fili

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008022010
pub.
07/02/2008
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer, M. Gillard, Dominique, est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1er novembre 2007.

La filière de métiers « sante humaine et animale » est attribuée à la dite personne, à la date du 1er novembre 2006.

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 08 janvier 2008

type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008
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