publié le 23 mai 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux(...) Par arrêté royal du 6 avril 2008, monsieur Ciprietti, Olivier, est nommé en qualité d'attaché (phar(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022282
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- 23/05/2008
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché (pharmacien-inspecteur) stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 avril 2008, monsieur Ciprietti, Olivier, est nommé en qualité d'attaché (pharmacien-inspecteur) stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.