publié le 19 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska Devisscher, est nommée en qualité d'expert technique st(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022518
- pub.
- 19/09/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska Devisscher, est nommée en qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2008.
Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Simon Vanvelk, est nommé en qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 mars 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.