Nominations
publié le 20 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'attaché au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Ciprietti, Olivier, attaché pharmacien stagiaire, est

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service public federal securite sociale
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2008022543
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'attaché (pharmacien inspecteur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations d type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement de type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de fin d'année fermer, M. Ciprietti, Olivier, attaché pharmacien stagiaire, est nommé en qualité d'attaché pharmacien dans la classe de métiers A2 (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2007, avec la date de prise de rang au 1er mars 2006.

La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à l'intéressé.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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