publié le 27 octobre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 13 juillet 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000686
- pub.
- 27/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 13 juillet 2009.