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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2009

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, Mme Gwendolyn Van Damme, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

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service public federal personnel et organisation
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07/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, Mme Gwendolyn Van Damme, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 31 mai 2009, Mme Dominique Guiette, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 9 juin 2009, Mme Annelies Porteman, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 9 juin 2009, M.. Jeroen Caluwe, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2009 avec effet rétroactif au 1er avril 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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