Nominations
publié le 08 avril 2009
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. Bitifoli Molimo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
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2009003116
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08/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200326 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer, M. Bitifoli Molimo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publiques », avec le titre d'attaché des finances au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2008, avec effet rétroactif au 1er octobre 2007.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200326 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer, M. Jeroen Coosemans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publiques », avec le titre d'attaché des finances au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 30 novembre 2008, avec effet rétroactif au 30 novembre 2007.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200326 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer, Mme Sylverie Boma-Wetshi-Koy est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publiques », avec le titre d'attaché des finances au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2008, avec effet rétroactif au 15 octobre 2007.

Par arrêté royal du 8 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi fermer, M. Christophe Avonture est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2009, avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut-être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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