Nominations
publié le 09 avril 2009
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Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Blomme, Ronny, conseiller directeur de maison de justice class(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales fermer, M. Blomme, Ronny, conseiller directeur de maison de justice classe A3, né à Eeklo le 8 février 1954, est promu, par promotion au titre de conseiller général A4 des maisons de justices néerlandophones dans la filière de métiers Gestion générale, à partir du 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales fermer, M. Davreux, Stéphane, conseiller directeur de maison de justice A3, né à Namur le 8 juillet 1961, est promu par promotion au titre de conseiller général A4 des maisons de justice francophones dans la filière de métiers Gestion générale, à partir du 1er novembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plu recommandé à la poste.

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