publié le 24 avril 2009
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 12 février 2009 ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er juillet 2008 et avec prise de rang au 1 er juillet 2007 : (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011142
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- 24/04/2009
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 12 février 2009 ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1er juillet 2008 et avec prise de rang au 1er juillet 2007 : - Mme Dominique Laurent; à partir du 1er décembre 2008 et avec prise de rang au 1er juin 2008 : - M. Danny De Thaye.
Par arrêté royal du 8 mars 2009, Mme Nancy Mahieu a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 1er novembre 2008, avec prise de rang au 1er novembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.