Nominations
publié le 29 mai 2009
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Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Pierre GOFFINET est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 15 avril 2009. Conformément au

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011196
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29/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile fermer, M. Pierre GOFFINET est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 15 avril 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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