publié le 29 mai 2009
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 24 mars 2009, M. Jan DECONINCK a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, à partir du 1 er janvier 2008. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011197
- pub.
- 29/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 24 mars 2009, M. Jan DECONINCK a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, à partir du 1er janvier 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.