Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2009

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Johan Catrysse est nommé à titre définitif dans la classe(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014269
pub.
29/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Johan Catrysse est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mars 2009 et effet au 1erseptembre 2009.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Jozef De Moor est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er août 2008 et effet au 1er août 2009.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Danny Drooghenbroodt est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mars 2009 et effet au 1er septembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^