Nominations
publié le 15 juin 2009
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Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, M. Ceyssens, Bart, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2009018208
pub.
15/06/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202855 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination du jury spécialisé en charge de l'adoption des concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, M. Ceyssens, Bart, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1er décembre 2008.

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