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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2009

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Maruja Van Baelen, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022512
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09/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Maruja Van Baelen, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2009 avec prise de rang au 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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