Nominations
publié le 20 octobre 2009
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2009, Mme Sneyers, Myriam, est, à partir du 20 août 2009, désignée, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « expertise, prestati

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024338
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, Mme Sneyers, Myriam, est, à partir du 20 août 2009, désignée, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « expertise, prestation de services et relations clients » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique français.

Conformément à l'article 30 de l' arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, Mme Sneyers, Myriam, premier assistant, est mise en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, M. Van Oyen, Herman, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « santé publique et surveillance » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément à l'article 30 de l' arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, M. Van Oyen, Herman, chef de travaux, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, M. Van Loco, Joris, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « alimentation, médicaments et sécurité du consommateur » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément à l'article 30 de l' arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer relatif à la désignation et l' l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, M. Van Loco, Joris, premier assistant, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, M. Kalai, Michaël, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « maladies transmissibles et infectieuses » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous plu recommandé à la poste.

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