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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2009

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2009, Mme Sneyers, Myriam, est, à partir du 20 août 2009, désignée, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « expertise, prestati Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exer(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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20/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2009, Mme Sneyers, Myriam, est, à partir du 20 août 2009, désignée, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « expertise, prestation de services et relations clients » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique français.

Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, Mme Sneyers, Myriam, premier assistant, est mise en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Van Oyen, Herman, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « santé publique et surveillance » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, M. Van Oyen, Herman, chef de travaux, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Van Loco, Joris, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « alimentation, médicaments et sécurité du consommateur » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et l' l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, M. Van Loco, Joris, premier assistant, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Kalai, Michaël, est, à partir du 20 août 2009, désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « maladies transmissibles et infectieuses » à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale - dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous plu recommandé à la poste.

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