Nominations
publié le 23 juin 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2008, M. Locoge, Nicolas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2008, M. Locoge, Nicolas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000663 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008018261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000662 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de l type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008011428 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile fermer, M. Declercq, Karel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 juillet 2008.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Poliart, Hugo, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Moreaux, Florence, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Hermans, Dieter, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Buyle, Steven, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Vercauteren, Peter, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Heyse, Steven, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Kröther, Anne, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2009.

Par arrêté royal du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Cnockaert, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2009.

Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 fermer, M. Cuvelier, Claude, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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