Nominations
publié le 25 septembre 2009
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Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Médaille d'Or Arrêté royal du 28 septembre 2005 : Mme Gallin, Josiane, à Bruges. Mme Lannoo, à Bruges. Mme Delanghe, Ria, à Beernem. Mme Raes, Cecile, à Bruges. Elles prennent r

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009204181
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25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Médaille d'Or Arrêté royal du 28 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les en type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des ciga type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/05/2006 numac 2005202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 23/05/2006 numac 2005202597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers semi-qualifi type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de placement en cas de fe fermer : Mme Gallin, Josiane, à Bruges.

Mme Lannoo, à Bruges.

Mme Delanghe, Ria, à Beernem.

Mme Raes, Cecile, à Bruges.

Elles prennent rang dans l'Ordre à dater du 28 septembre 2005.

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