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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Thierry Ranocha, est nommé en qualité d'expert technique (...)

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service public federal securite sociale
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23/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (contrôleur social) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Thierry Ranocha, est nommé en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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