Nominations
publié le 20 décembre 2010
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 2010, Mme Klaartje GYSEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

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service public federal personnel et organisation
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2010002076
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20/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 2010, Mme Klaartje GYSEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2010 avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine fermer, Mme Katrien EGGERS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2010 avec effet rétroactif au 1 octobre 2009.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d' type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000704 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010003646 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000703 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003642 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépense fermer, M. Benjamin LIBENS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 octobre 2010 avec effet rétroactif au 16 octobre 2009.

Par arrêté royal du 7 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003648 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi fermer, M. Geert DE BUCK, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2010 avec effet rétroactif au 1 avril 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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